La société Dayshift (« Dayshift », « nous », « notre ») accorde une importance capitale à la protection des Données à Caractère Personnel (« DCP ») de ses utilisateurs, clients et visiteurs (« vous »). La présente Politique de Confidentialité détaille les modalités selon lesquelles Dayshift traite vos données en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de Traitement et DPO
Le Responsable de Traitement des données collectées sur la plateforme Dayshift est la société Dayshift SAS.
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- E-mail dédié : privacy@dayshift.fr / dpo@dayshift.fr
- Adresse postale : Dayshift SAS – Service Protection des Données, France.
2. Tableau d'Imputabilité des Traitements (Matrice RGPD)
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici le détail exact des traitements effectués sur la plateforme :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes | Nom, prénom, e-mail professionnel, mot de passe chiffré, rôle/fonction | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Service SaaS & traitement RAG/IA | Documents importés, prompts, fichiers contextuels, métadonnées | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de présence sur la plateforme (supprimable par l'utilisateur) |
| Facturation et abonnements | Adresse de facturation, historique de paiement, 4 derniers chiffres CB (via Stripe) | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Sécurité & prévention des fraudes | Adresses IP, logs de connexion, user-agent, empreinte de requête | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois glissants |
| Communications produit & support | Historique des tickets support, e-mails d'échange, données de feedback | Intérêt légitime / Contrat | 3 ans à compter du dernier contact |
3. Garantie IA Strict : Politique « No-Train » & Confidentialité Algorithmique
Dans le cadre de l'architecture d'Intelligence Artificielle opérée par Dayshift :
- Absence de Réentraînement : vos données d'entreprise, documents téléversés, bases de connaissances et requêtes (prompts) ne sont en aucun cas transmis, vendus ou réutilisés pour entraîner, affiner ou optimiser des modèles d'IA publics ou tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.).
- Isolation des Données : les vectorisations (embeddings) et contextes d'analyse RAG sont strictement isolés par environnement client (multi-tenancy sécurisé).
4. Sous-traitants Ultérieurs (Sub-processors)
Dayshift fait appel à des prestataires (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle / Prestation | Hébergement | Garanties de transfert |
|---|---|---|---|
| Cloudflare Inc. | Sécurité réseau, CDN, pare-feu (WAF) | Union Européenne / Global | DPA + Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement infrastructure et bases de données | Région Europe (Paris / Francfort) | Données stockées 100% dans l'UE |
| Stripe Payments Europe | Traitement sécurisé des paiements B2B | Irlande (UE) | Agrément établissement de paiement UE |
| Resend / SendGrid | Routage des e-mails transactionnels | UE / USA | CCT + Chiffrement TLS en transit |
5. Sécurité et Chiffrement des Données
Dayshift applique les mesures techniques et organisationnelles visées par les standards ISO 27001 / SOC 2 Type II :
- Chiffrement en transit : protocoles TLS 1.3 obligatoires sur l'ensemble des points d'entrée (API et Web).
- Chiffrement au repos : données en bases et fichiers chiffrés en AES-256.
- Contrôle d'accès : authentification forte (MFA), politique de moindre privilège et journalisation d'audit continue.
6. Exercice de vos Droits RGPD
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès et de rectification de vos informations personnelles.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON/CSV).